1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://clemencemonelavocat.com les informations suivantes :
Propriétaire : Clémence Monel AVOCAT
Créateur : Clémence MONEL
Responsable publication : Clémence MONEL
Webmaster : Clémence Monel
Hébergeur : www.ovh.com
2. Utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après développées.
le site http://clemencemonelavocat.com est mis à jour régulièrement par Clémence MONEL.
En cas de modification des mentions légales, elles s’imposent aux utilisateurs, qui sont invités à en prendre connaissance.
Le site http://clemencemonelavocat.com a pour objet de founir une information sur l’activité du cabinet. Toutes les informations communiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer.
Les renseignements communiqués ne sont pas exhaustifs, ils sont communiqués sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations de responsabilité
L’entreprise Clemence Monel AVOCAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site http://www.clemencemonelavocat.com
peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.clemencemonelavocat.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole (IP) de l’utilisateur.
5. Désignation du CIL et droit d’accès
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.
6. Cookies
Le site http://www.clemencemonelavocat.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Clémence Monel AVOCAT. Cependant Clémence Monel AVOCAT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Design & Developpement
Le site internet a été désigné et développé par Clémence MONEL.