LES HONORAIRES
La fixation des honoraires est réalisée en fonction notamment de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- Le temps consacré à l’affaire,
- Le travail de recherche,
- La nature et la difficulté de l’affaire,
- L’importance des intérêts en cause,
- L’incidence des frais et charges du cabinet,
- Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail ainsi que les services rendus à celui-ci,
- La situation de fortune du client.
Le Cabinet CLEMENCE MONEL AVOCAT propose un mode de calcul des honoraires comme suit :
1. Les honoraires au temps passé :
Les honoraires peuvent être facturés au temps passé en fonction du temps consacré au dossier ; Un taux horaire est préalablement communiqué au client, qui l’accepte. Le client reste régulièrement informé du temps passé à travailler le dossier et du nombre d’heures à facturer.
Une fois la procédure arrivée à son terme, une facture récapitulative est communiquée au client comprenant le nombre d’heures passées sur l’affaire.
2. Les honoraires au résultat :
Un honoraires de résultat sera perçu par l’Avocat en fonction des gains obtenus ou de l’économie réalisée.
L’honoraire de résultat constitue un complément d’honoraire, s’ajoutant donc aux honoraires déterminés avec le client, soit au forfait soit au temps passé.
3. Les honoraires au forfait :
Les honoraires au forfait sont déterminés en raison de la nature du dossier il renvoie à un tarif forfaitaire global.
L’avocat et le client définissent ensemble les diligences énumérées qui correspondent aux étapes nécessaires à l’aboutissement de la mission confiée à l’avocat.
Il inclut la rémunération des rendez-vous, consultations et recherches qui ont été réalisées préalablement à la signature de la convention d’honoraires en vue de l’orientation de la procédure.
Outre le règlement des honoraires, le client s’acquitte des frais et débours payés à des tiers dans l’intérêt de la mission, par exemple :
– Frais d’huissier (constat d’huissier.)
– Droit de plaidoirie (taxe due sur tout jugement) :
– Frais de publicité foncière et du Service des enregistrements.
Ces frais seront avancés par le client et répercutés le cas échéant sur la partie succombant au titre des dépens.
Enfin, la totalité des honoraires sont majorés de la TVA au taux en vigueur, soit vingt pour cent.
En cas de contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la mission, le client peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Marseille – service des honoraires – 51 rue grignan 13006 Marseille
Le client peut également saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Adresse postale :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de L’AVOCAT par une réclamation écrite.